Selon le journal Les Echos, Matignon aurait interféré en dernière minute pour finalement revenir sur l’extension de la redevance TV aux ordinateurs.
Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat avait décidé d’étendre la redevance aux foyers où l’on regarde la télé sur PC, en se passant d’un écran de TV « classique ». Le parlementaire Buno Retailleau avait expliqué, en vain, au Sénat que « la France se caractérise par un faible taux de pénétration des ordinateurs, inférieur de 10 à 15 % à celui enregistré en Europe du Nord ou en Grande-Bretagne. Taxer davantage les ordinateurs serait un bien mauvais signal. »
La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) se réunira demain pour finaliser et harmoniser le texte entre les deux chambres. Le projet de loi audiovisuel, qui consacrera également une hausse modérée (1 ou 2 euros) de la redevance en plus d’une indexation sur l’inflation, sera voté le 3 février par l’Assemblée nationale.
Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat avait décidé d’étendre la redevance aux foyers où l’on regarde la télé sur PC, en se passant d’un écran de TV « classique ». Le parlementaire Buno Retailleau avait expliqué, en vain, au Sénat que « la France se caractérise par un faible taux de pénétration des ordinateurs, inférieur de 10 à 15 % à celui enregistré en Europe du Nord ou en Grande-Bretagne. Taxer davantage les ordinateurs serait un bien mauvais signal. »
La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) se réunira demain pour finaliser et harmoniser le texte entre les deux chambres. Le projet de loi audiovisuel, qui consacrera également une hausse modérée (1 ou 2 euros) de la redevance en plus d’une indexation sur l’inflation, sera voté le 3 février par l’Assemblée nationale.
5 commentaires
